L'accès à la profession d'avocat

L'accès à la profession d'avocat est subordonné à l'obtention du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat et à l'accomplissement d'un stage.

Sont dispensés de ses deux conditions :

  • Les magistrats ayant 10 ans d'exercice.
  • Les docteurs ou docteurs d'Etat en droit.
  • Les enseignants des instituts de droit ayant le magister en droit ou un diplôme équivalent et ayant exercé ès-qualité pendant plus de 10 ans. Ils demeurent néanmoins astreints au stage.

La formation continue des avocats

L’évolution rapide et continuelle des compétences professionnelles requises pour l’exercice de la profession d’avocat exige nécessairement une formation constante de qualité. Cette formation permet à l’avocat de mettre à jour ses connaissances et de les approfondir afin d’assurer la meilleure défense des droits du citoyen dans un contexte socio-économique de plus en plus complexe.

L'assemblée générale des avocats en vertu de la loi régissant la profession d’Avocat et du règlement intérieur de la profession d’Avocat

 

De l'Assemblée générale des avocats et de ses compétences

L'Assemblée générale des avocats :

L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des avocats se compose de tous les avocats inscrits dans le tableau qui comprennent les avocats en exercice et les avocats stagiaires comme stipulé dans le règlement intérieur de la profession.

Contrairement à ce qui a été a déclaré, l'Assemblée générale électorale se compose uniquement d'avocats en exercice sans autres.

Compétences de l'Assemblée générale des avocats:

  • Compétences de l'Assemblée générale ordinaire des avocats

L'article 87 de la loi 07/13 stipule que l'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an en fonction de l'appel du Bâtonnier et sous sa présidence le mois suivant l'ouverture de l'année judiciaire.

Resultats

Sanction du stage :

  • Soit la remise du certificat de fin stage
  • Soit la prolongation du stage pour une durée d'un an maximum.
  • Soit le refus de remise du certificat de fin de stage

         Il est utile de préciser que le RIPA paru le 19/02/2015 au Journal officiel est venu clarifier et préciser la loi portant organisation de la profession d'avocat.

 

Serment

L'article 43 de la loi 07/13 prévoit la prestation de serment du candidat à la profession devant la cour. Le texte du serment est le suivant:

«Je jure par Dieu Tout-Puissant d'accomplir mes devoirs fidèlement et honorablement, de préserver le secret professionnel, l'éthique et les traditions de la profession et ses nobles objectifs et de respecter les lois de la République».

 

 

Adresse : Ordre Régional des Avocats de Béjaïa,
Palais de Justice, Cité Tobbal - Béjaïa

Tel/Fax : +213 34 12 97 25

E-mail : contact@barreaubejaia.org

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