Les Juridictions


Cour de Bejaia
Siège social: quartier Toubal Bejaia
Téléphone: 034211354/034211353
Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La Compétence territoriale de la cour de Bejaia05 tribunaux, à savoir : 

  • Tribunal de Bejaia
  • Amizour
  • Akbou
  • Sidi-Aich
  • Kherrata

Les Sections sont : 

  • section de Tazmalt
  • section d’el- Kseur

Les division judiciaires:

Chambre des affaires familiales, chambre sociale, chambre des urgences, chambre criminelle, chambre civile, chambre commerciale, chambre de biens immobiliers. (Foncière)

Les tribunaux de la cour de Bejaia

  1. Tribunal de Bejaia
    Adresse : quartier Toubal province de Bejaia.
    Compétence territoriale: Bejaia, Oued-Ghir, Tichy, Tala hamza, Aokas, Tizi-Nberber.
  2. Tribunal d’Akbou et annexe de Tazmalt
    Adresse : Commune d’Akbou, wilaya de Bejaia
    Compétence territoriale : Ighil Ali, Akbou, Seddouk, Tazmalt, Ouzellaguen
  3. Tribunal d’Amizour et annexe d’Elkseur
    Adresse : Communité d’Amizour, wilaya de Bejaia.
    Compétence territoriale : Amizour, Beni  Jlil, Semaoun, Feraoun, El - Kseur, Kendira, Barbacha, Toudja
  4. Tribunal de Kherrata
    Adresse : Communité Kherrata, wilaya de Bejaia.
    Compétence territoriale : Kherrata, Draa El-Kaid, Souk El-thnin, Melbou, Tamarijt, Darguina, Ait smail, Taskriout
  5. Tribunal Sidi-Aich
    Adresse : Communité Sidi-Aich, wilaya de Bejaia.
    Compétence territoriale : Sidi-Aich, El Flay, Tifra, Tinebdar, Sidi- Ayad, Timezrit, Adekar, Beni-Ksila, Chemini, Tibane, Souk-Oufella, Akfadou.

Tribunal Criminel :  Sis : Cour de bejaia.


La juridiction administrativeLe tribunal administratif de Bejaia
Adresse : Quartier EDIMCO, Wilaya de Bejaia
Compétence territoriale : La même compétence que la cour de Bejaia
Compétence d’attribution : spécialisée dans les conflits où l'État ou la municipalité ou la formule administrative des institutions publiques en font partie.


Les établissements pénitentiaires
1) établissement de rééducation et de réadaptation Oued-Ghir.
2) établissement de prévention Bejaïa.
3) établissement de prévention Akbou.
4) établissement de prévention Kherrata.

Adresse : Ordre Régional des Avocats de Béjaïa,
Palais de Justice, Cité Tobbal - Béjaïa

Tel/Fax : +213 34 12 97 25

E-mail : contact@barreaubejaia.org

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